Articles de cette rubrique

• Législation

  Lettre CNAV du 21 mars 2005 relative à la prise en compte des cartes d’invalidité militaires sans indication de taux d’invalidité, pour la justification du taux d’incapacité permanente de 80% ouvrant droit à la retraite anticipée des assurés handicapés.
  Circulaire CNAV n° 2005/21 du 17 mai 2005 de la Caisse nationale d’assurance vieillesse relative à la majoration de durée d’assurance pour enfant handicapé.
  Décret n° 2005-724 du 29 juin 2005 relatif à l’allocation aux adultes handicapés et modifiant (...)
  
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